Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Qubly (« le Service »), édité par l'exploitant désigné dans nos mentions légales (« l'Éditeur »). L'inscription, la création d'un compte ou toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour l'y engager.
Qubly est une plateforme SaaS qui permet de téléverser des documents, de les vectoriser et d'interroger leur contenu par un assistant conversationnel (widget intégrable, API REST). Le Service comprend :
Le Service est fourni « en l'état », avec les caractéristiques, limites de volume et fonctionnalités décrites sur la page des tarifs. L'Éditeur peut faire évoluer le Service sous réserve d'informer préalablement les utilisateurs des modifications substantielles.
La création d'un compte nécessite une adresse électronique et un mot de passe, ou une connexion via Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API. Toute activité réalisée avec vos identifiants ou vos clés est réputée effectuée par vous. Vous vous engagez à avertir rapidement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée (contact en page de mentions légales).
Vous vous engagez à n'utiliser le Service que dans un but licite et, notamment, à ne pas :
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement à ces obligations, après information sauf urgence.
Le Client demeure propriétaire des documents et contenus qu'il téléverse. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité. Des fonctionnalités d'export et de suppression définitive du compte sont disponibles en libre-service dans la console (format machine-lisible).
L'ensemble des éléments du Service (interface, code, marques, textes, modèles d'intégration) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucun droit n'est concédé au-delà de la licence d'utilisation strictement nécessaire à l'usage du Service. Le widget intégré sur votre site peut être retiré à tout moment.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (état consultable sur la page de statut) mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance de prestataires tiers (inférence IA, paiement). Les réponses générées par l'assistant sont produites automatiquement à partir des documents fournis : elles peuvent contenir des inexactitudes et ne remplacent pas un avis professionnel. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée au-delà des montants effectivement payés par le Client au cours des douze derniers mois.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l'utilisation ; les modifications substantielles sont signalées aux titulaires de comptes par courriel.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun, sauf règles impératives de protection du consommateur.